Télécharger le règlement intérieur au format adobe PDF

Règlement intérieur 2019 (806.3 Ko)

Règlement intérieur

Vu lensemble de la réglementation, et notamment :

La Circulaire n° 2011-112 du 1 août 2011

 

PREAMBULE  

Le lycée polyvalent est un lieu d’apprentissage des savoirs et de la citoyenneté, de développement de compétences qui doit permettre à toutes les personnes qui le fréquentent d’y travailler et d’y vivre dans les meilleures conditions possibles.

Le règlement intérieur est l’expression des règles qui s’appliquent à toute la communauté scolaire. Celle-ci rassemble les apprenants et tous ceux qui participent à leur formation (personnels, maîtres de stage, parents …). Chacun se doit de connaître le présent règlement et de veiller à sa bonne application. Tout personnel est habilité à réagir à tout acte d'incivilité dont il serait le témoin.

 Le mot « élève», recouvre ici, tout lycéen, collégien, étudiant, apprenti ou  stagiaire de la formation continue.

I – DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS  

Le lycée est une communauté humaine où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

A - DROITS DES ELEVES

 

Le lycée est un lieu d'éducation et de formation relevant du service public d’éducation.

Tous les élèves disposent de droits :

Droits des élèves

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Le droit à l’expression, d’opinion s’exerce dans le respect de l’ordre public,  des convictions, de la dignité et de l’intégrité des personnes.        

  Il est rappelé que l’exercice du droit de grève n’est pas reconnu aux élèves.

Toute personne qui verrait ses droits personnels bafoués doit en référer à un adulte, personnel de l’établissement qui prendra les dispositions nécessaires.

 

B – DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES ELEVES       

1 -  Travail scolaire

Chaque élève a droit à la scolarité et pour une bonne réussite, il est indispensable qu’il: 

-    Apprenne les leçons et réalise les travaux demandés tant en classe que sur le temps personnel ;

-     Ait une attitude et une écoute respectueuse de l’enseignant et des autres élèves en classe et dans l’établissement ;

-     Apporte son matériel nécessaire à chaque discipline.

       -      Se soumette honnêtement aux modalités d’évaluation.

       -      Rattrape les cours manqués pour la séance suivante.

 

2- Assiduité ponctualité

L'assiduité est définie en référence à l'emploi du temps de la classe, qui peut être modifié pour raisons pédagogiques. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Pour un bon fonctionnement, il est indispensable que l’élève ou l’étudiant :

-       Soit présent  à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps.

-       Soit à l’heure à chaque cours. Lors d’un retard, l’élève doit se présenter à la vie scolaire.

En cas d’absence d’un professeur, le service vie scolaire peut libérer la classe.

 

3- Sortie des élèves

En l’absence de cours, il est vivement recommandé à tous les élèves de profiter des salles de travail de l’établissement (centre de documentation et d'information, salle d’étude ou le foyer des lycéens).

En cas d’absence d’un professeur, les élèves mineurs ne sont pas autorisés à quitter l’établissement sauf autorisation écrite de la famille.

Un élève malade ne peut quitter le lycée de sa propre initiative. Il doit obligatoirement se rendre à l’infirmerie. Le service infirmerie décidera de la suite à donner.

 

4- Respect des personnes, des lieux et attitude 

Pour favoriser le bon fonctionnement du lycée, il est indispensable que l’élève ou l’étudiant :

- Respecte  tous les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leur bien.

- Adopte une tenue décente et non choquante, respectueuse de lui-même et des autres. Les tenues vestimentaires doivent obligatoirement être appropriées aux enseignements et activités dispensés pour répondre aux nécessités d’hygiène et de sécurité

-  Adopte une attitude responsable, civique, polie et respectueuse.

  - N’affiche pas sa vie amoureuse en étant l’auteur de démonstration excessive d’affection.

  - Maintienne les locaux propres, le matériel en bon état.

  - Respecte les installations mises à son service (salles, foyer, couloir et toilettes…)

 

5-  Matériels - Sécurité

 

- En salle de cours, seul le matériel nécessaire aux activités pédagogiques est autorisé. Le téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdit en cours, sauf pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé et sauf nécessité pédagogique. Le téléphone peut être confisqué par un membre de l’équipe éducative. Il sera remis au plus tard à la fin de la journée d’enseignement. Le chargement de la batterie est interdit en salle de cours.

- En dehors des salles de cours, l’utilisation des matériels numériques (tels que les téléphones, lecteur mp3…) ne devra pas gêner les autres membres de la communauté éducative.

- Les objets présentant un risque de blessure pour soi ou pour autrui sont prohibés dans l’enceinte de l’établissement et au cours de toute activité organisée pendant le temps scolaire. 

- Il est déconseillé d'introduire, dans le lycée, des objets de valeur ou des sommes importantes.  Les casiers, armoires, vestiaires, garages à vélo sont des commodités offertes, dans la mesure du possible, aux élèves.

- Tout dommage doit être signalé au service de la Vie scolaire.

- L'élève a pour obligation de se référer au guide de sécurité (tenue, matériel, procédures)

 

6- Protection contre l’incendie et les risques majeurs (intrusion, risque chimique …)

Dès le jour de la rentrée, l'élève prend connaissance et retient les consignes de sécurité affichées dans la salle. Il participe avec sérieux aux exercices.

En cas d’incendie, tous les usagers et membres du personnel doivent suivre scrupuleusement les consignes d’évacuation ainsi que les consignes données par le chef d’établissement ou son représentant.

En cas de risques majeurs les élèves doivent suivre les instructions des équipes éducatives et pédagogiques.

La nature du signal détermine la nécessité de confinement ou d’évacuation.

La détérioration du dispositif de sécurité constitue une faute très grave qui peut mettre en péril la communauté. L'alerte volontaire injustifiée du dispositif de sécurité est  interdite et sanctionnée.

 

7 - Assurance

Durant les activités scolaires, les accidents survenus à des élèves de l'enseignement professionnel et technique sont considérés comme des accidents du travail. A l'occasion des stages, les accidents de trajet sont considérés comme accidents de travail. Les trajets entre l'établissement et le domicile ne bénéficient pas de cette protection.

Les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux déjà mentionnés peuvent également se voir appliqués la réglementation des accidents de travail pour les accidents qui se produisent au cours des enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leur étude. Les accidents de trajet sont couverts dans les mêmes conditions que celles énoncées précédemment.

 

Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance.

 

8- Tabac, Alcool, drogue

L’interdiction du fumer est totale dans l’enceinte de l’établissement. Par précaution, il en est de même pour le vapotage dont on ne connaît pas les effets sur celui qui le pratique et sur son entourage.

L'introduction et/ou la consommation de boissons alcoolisées ou de drogue dans l'établissement sont formellement interdites. Elles feront l'objet d'un signalement à l'autorité judiciaire.

Personne ne doit pénétrer dans le lycée sous l’emprise d’alcool ou de drogue.

 

9- Périodes de stage en entreprise (Période de Formation en Milieu Professionnel)

 Les stages en entreprise font partie intégrante des formations concernées suivant le calendrier décidé par le Conseil d'Administration de l'établissement.

L'ELEVE S'ENGAGE :

 -avant le stage : à rechercher activement une entreprise d'accueil. La famille l’accompagne dans ses démarches.

 -pendant le stage : à respecter les dates et les horaires définis dans la convention de stage, les conditions pédagogiques, administratives, de sécurité ainsi que les règles de vie de l'entreprise telles que définies dans son règlement intérieur

-après le stage : à restituer le travail demandé auprès des enseignants et des tuteurs en entreprise. Une lettre de remerciement sera adressée à l'entreprise par l'apprenant.

L'élève se réfèrera au guide des PFMP ( Période de Formation en Milieu Professionnel)  qui détermine les conditions opérationnelles des stages.

 

10- Les 3 èmes

Les élèves de 3 ème sont des collégiens. A ce titre, en aucun cas les élèves collégiens ne sont  autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres, prévus ou imprévus, fixés dans l’emploi du temps. Celui-ci est actualisé sur le logiciel Pronote et accessible sur l’espace «Parents» de l’ENT. Ils doivent obligatoirement se rendre en étude. Les parents peuvent toutefois autoriser leur enfant à quitter l’établissement, en cas d’absence inopinée d’un enseignant, en fin de période scolaire (demi-journée pour les élèves externes, journée pour les demi-pensionnaires), sous-réserve d’une autorisation écrite préalable.

 

II - VIVRE ENSEMBLE

 

1-   Horaires du lycée 

 L’établissement est ouvert du lundi matin 7h au vendredi 18h. 

7h55 ; prise en charge des élèves

 Cours : 13h-13h52

 Cours : 8h-8h54

 Cours : 13h57-14h49

 Cours : 8h59-9h53

 Cours : 14h54-15h48

Récréation : 9h53-10h08

Récréation : 15h48- 16h01

 Cours : 10h08-11h02

 Cours : 16h01-16h53

 Cours : 11h07-12h01

 Cours : 16h58-17h50

 Cours : 12h06-13h

 

 

2- Accès – Accueil – Circulation- Stationnement

  • Une carte magnétique est obligatoire pour accéder au lycée en dehors des heures d'ouverture des grilles par les surveillants soit 8h/10h/12h/14h/16h/18h.

 Le stationnement des « deux roues » dans les garages appropriés est préconisé. Tout engin à moteur doit être éteint dès l'arrivée sur le parvis* du lycée. L'accès à l'établissement se fait à pied. Le casque doit être retiré avant l'entrée dans l'enceinte du lycée. 

* parvis : espace dégagé réservé aux piétons devant un édifice public.

  • Un parking non surveillé mais clos avec accès sécurisé est réservé au stationnement des voitures des internes (dans la limite des places disponibles)
  • En dehors des heures de cours, les élèves sont accueillis au CDI, pour travailler, lire, se documenter, dans une salle d’étude pour travailler ou au foyer pour se détendre. Dans ces lieux, chacun s’engage à respecter des conditions de travail sereines pour chacun.
  • Les circulations et stationnements dans les couloirs d'élèves bruyants ou avachis ne sont pas tolérés. Pour des raisons de sécurité, il est demandé de ne pas obstruer les voies d’évacuation

 

3 - Attitude responsable et civique

Attitude responsable et civique

 

 

Les  dix grands principes du vivre ensemble

La tenue des autres je ne jugerai pas

Les bagarres je n'attiserai pas

En touriste je ne viendrai pas

Ma vie amoureuse je n'étalerai pas

Les commérages je ne colporterai pas

Les rumeurs je n'écouterai pas

La propagande je n'afficherai pas

Le matériel je respecterai

Poli, discret, tolérant je serai

Ces principes  j’appliquerai

 

Harcèlement 

Il y a harcèlement  lorsqu’une personne a des propos ou des comportements répétés vis-à-vis d’une autre  ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Le cyber-harcèlement est une variante aggravante du harcèlement.

Tout enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition perturbe la scolarité ou l’état psychologique de l’élève peut entraîner une sanction. 

Le harcèlement est puni par la loi.

Face au harcèlement, une seule option !!!! : en parler à un camarade  ou à un adulte, que l'on soit victime ou témoin. La liste des ambassadeurs contre le harcèlement est affichée à la vie scolaire.

 

Discriminations

La discrimination est le fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu’un ou un groupe, par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne. Les discriminations peuvent être liées au sexisme, au racisme, à l’homophobie, aux handicaps …

Toute forme de discrimination peut entraîner une sanction. 

 

 

4- Absences et retards (ou assiduité / ponctualité)

 

retards

 

5- Laïcité neutralité : voir annexe

 

6- La Maison Des Lycéens :MDL

 La Maison Des Lycéens  (association loi 1901) entièrement gérée par les élèves, coordonne les diverses activités culturelles et de loisirs des élèves. Les élèves organisent eux-mêmes leurs loisirs et gèrent les différents clubs.

Lors de son inscription dans l’établissement, l'élève peut y adhérer en versant une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale de l’association.

 

III - PROCEDURES DISCIPLINAIRES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

  

Toute punition ou sanction est individuelle, proportionnelle au manquement et comporte une phase d'entretien. Dialogue et recherche de solutions à caractère éducatif et pédagogique doivent être privilégiés.

 

 

1-   Les punitions scolaires

Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.  Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative.

punitions

L’exclusion ponctuelle d’un cours est exceptionnelle et s’accompagne d’un travail scolaire à réaliser sous surveillance pendant le temps de l’exclusion.

 

 2- Les sanctions scolaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline. 

 Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis à exécution sauf l’avertissement et le blâme. La sanction sera donc prononcée, classée dans le dossier de l’élève mais elle ne sera pas exécutée. Le chef d’établissement  fixe le délai au cours duquel le sursis peut être révoqué. Ce délai ne peut excéder la durée d'inscription de la sanction au dossier de l'élève. Le chef d'établissement avertit l'élève et, si celui-ci est mineur, son représentant légal, des conséquences qu'entraînerait un nouveau manquement au règlement intérieur de l'établissement au cours du délai fixé.

Modalités d’application du sursis fixées à l’article R 511-13-1 du code de l’éducation.

 

Lorsque le chef d’établissement se prononce sur une sanction il fait savoir à l’élève qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix.  

L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 24 juin 2011 modifié. 

sanctions

- l'avertissement : premier grade dans l'échelle des sanctions, il peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l'élève

- le blâme : rappel à l'ordre écrit et solennel portant sur une conduite ou des paroles. Son caractère de gravité est supérieur à l'avertissement

-la mesure de responsabilisation. Elle consiste à participer hors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formations de une à vingt heures dans l’établissement ou auprès de l’un de ses partenaires extérieurs. Elle peut être proposée comme mesure alternative soit de l’exclusion temporaire de la classe, soit de l’exclusion temporaire de l’établissement ou l’un de ses services annexes. L’accord de l’élève est obligatoire.

- l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

- l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’une de ses annexes (prononcée par le conseil de discipline).

Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique.

 

3-    Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

 

       La commission éducative

Elle a pour but de favoriser le dialogue avec l’élève et de faciliter l’adoption d’une   mesure éducative personnalisée. Le Conseil d’Administration arrête sa composition. Elle se réunit occasionnellement pour prévenir un conseil de discipline. Elle est composée du Personnel de Direction et du CPE qui suivent la classe, du Professeur Principal et de deux autres enseignants de l’équipe pédagogique, du ou des représentants de parents d’élèves de la classe, de l’infirmière, de la COP, de l’Assistante Sociale et du tuteur de l’élève au lycée s’il en a un. L’élève et ses représentants légaux sont convoqués.

 

       Suite à une exclusion temporaire

Dans le cas d'une exclusion temporaire, la continuité pédagogique s’impose. Les professeurs transmettent à l'élève  les travaux scolaires qu’il doit réaliser : soit dans l'établissement, sous surveillance, soit chez lui. Ces mesures placent ainsi l'élève en position de responsabilité et lui permettent de poursuivre sa scolarité normalement à son retour. Le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut se prononcer sur la nécessité de mettre en place des mesures d'accompagnement lors du retour de l'élève exclu.

        Le dispositif SAS

Il prend en charge pendant une demi-journée l’élève  et l’interroge sur le sens de sa scolarité suite à des problèmes de comportement. L’élève est vu en entretien avec un ou plusieurs membres du dispositif ainsi que par l’équipe mobile de sécurité. Il peut être décidé de mesures d’accompagnements supplémentaires. 

        Le CESC

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté peut mettre en place des mesures alternatives et d’accompagnement notamment suite à des faits liés à des discriminations ou à du harcèlement. 

 

 IV - INFORMATIONS PRATIQUES

DEMI-PENSION ET INTERNAT

Un règlement de vie à l'internat est distribué aux internes à la rentrée. Il précise les règles de vie en collectivité, d'hygiène et de sécurité à respecter dans le cadre de l'internat.

Si l'enseignement est un droit pour l'élève, la demi-pension et l'internat sont des services annexes rendus à l'élève et à sa famille qui nécessitent l'adhésion volontaire à un règlement collectif.

 

a) Organisation du Service Annexe d’Hébergement

Prestations

Le Service Annexe d’Hébergement fonctionne tous les jours d’ouverture de l’établissement du lundi (repas de midi) au vendredi (repas de midi) pour la restauration et du lundi matin à 7h30 au vendredi soir 18h pour l’hébergement. La période d’ouverture de l’établissement s’étend du jour de la rentrée des élèves des lycées jusqu’au dernier jour de l’année scolaire.            

Modalités d’accès au service

L’accès au self service se fait par carte magnétique, nominative, délivrée par les services financiers. Elle est remise gratuitement aux élèves internes et demi-pensionnaires à la rentrée scolaire pour la totalité de la scolarité dans l’établissement. En cas de perte ou de détérioration, une nouvelle carte est remise à l’élève moyennant le remboursement de la carte perdue ou détériorée (valeur du prix d’achat toutes taxes comprises).

 

b ) Modalités de paiement

Les prix d’internat et de demi-pension, fixés par la collectivité, sont payables d’avance, en début de période. Les modalités et les échéanciers sont consultables auprès du service financier.

 

c ) Aide aux familles

Une aide individualisée peut être accordée par le chef d’établissement après avis de la commission d’attribution du fonds social.

Les bourses nationales contribuent à la modulation du paiement. Les remises d principe sont abrogées (depuis le 1er septembre 2016)

d ) Remise d’ordre

Une remise d’ordre consiste en un remboursement partiel du montant des frais d’internat de demi-pension, à la famille. Elle est calculée en fonction du nombre de jours d’absence et conformément au règlement du Conseil Régional. Les conditions sont consultables au service financier.

 

e ) Changement de régime

Le chef d’établissement peut accorder un changement de situation sur demande écrite de la famille ou de l’élève majeur. Il intervient à titre exceptionnel et uniquement en fin de trimestre.

 

+ chartes laicité et REGLES D’UTILISATION de l’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DU LYCEE D

 

ANNEXE 1 : SANTE SCOLAIRE

Les missions du service infirmier sont d’assurer le suivi individualisé des élèves, d’assurer la promotion de la santé et l’éducation à la santé.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé auxquels ils sont convoqués.

a-    Accompagnement des élèves à besoins particuliers

Le service infirmerie accompagne les élèves bénéficiant d’un Plan Personnalisé de Scolarisation ou d’un Plan d’Accompagnement Individualisé et tout élève ayant besoin d’un accompagnement spécifique.

b- Elève malade ou blessé

L’élève malade ou blessé est accompagné dans le hall d’attente de l’infirmerie. L’accompagnant regagne le cours immédiatement.

 Après la prise en charge, l’élève se rend à la vie scolaire muni d’un justificatif de l’infirmerie et regagne le cours.

En cas de nécessité, le lycée fait appel à la famille  et/ou aux services d’urgence (SAMU, pompiers…). L’élève peut être confié à sa famille après signature d’une décharge. Après avoir été prévenue,  la famille doit, dans tous les cas, rejoindre son enfant dans le lieu où il aura été accueilli. En cas d’absence du personnel infirmier, le protocole d’urgence est suivi.

c- Cas de traitement médical

En cas de traitement médical, l’élève doit apporter au Lycée l’ordonnance, et une lettre écrite des responsables légaux autorisant le personnel adulte de l’établissement à accompagner l’élève lorsqu’il prend son traitement.

Tout médicament doit être déposé à l’infirmerie sauf cas particulier sur avis médical.

d- Contraception d’urgence

L’infirmier/ère scolaire est autorisé/e à délivrer  sans ordonnance et gratuitement  la contraception d’urgence à un élève mineur ou majeur et à l’orienter vers les structures existantes (planning familial…). A la demande de l’élève, l’infirmier/ère peut entrer en contact avec les responsables légaux.

Des tests de grossesse, ainsi que des préservatifs,  sont disponibles à l’infirmerie. Un distributeur de préservatifs est accessible à l’extérieur de l’infirmerie.

 

 

 ANNEXE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

 

1-   Tenue et hygiène 

Le port d’une tenue adaptée est obligatoire en EPS (chaussures, short ou jogging, tee-shirt ou sweat-shirt). L’oubli de tenu e de dispense pas l’élève d’EPS : il pratiquera une activité adaptée et si possible, une tenue adéquate pourra être prêtée.

Des douches sont à disposition des élèves. Elle est recommandée et un temps est laissé à cette fin.

2-   Accessoires

Les accessoires (téléphone portable, bijoux…) sont à laisser dans les vestiaires fermés à clé pendant toute la durée du cours.

3-   Assiduité et inaptitudes

L’élève doit assister aux cours d’EPS..

Pour toute demande de dispense, l'élève doit se présenter en cours. Le professeur choisit de le garder ou de l’envoyer à l'infirmerie du lycée. 

a) L’ inaptitude et demande ponctuelle de dispense

Pour toute inaptitude supérieure à une semaine, la famille de l’élève devra fournir à l’enseignant et à l’infirmerie un certificat médical indiquant au minimum le caractère total ou partiel de l'inaptitude et, qu'en cas d'inaptitude partielle, le certificat devra indiquer autant que possible, des indications permettant à l'enseignant d'adapter la pratique de l'EPS aux possibilités individuelles de l'élève.

La durée de validité du certificat médical  ne peut excéder l’année en cours.

L’enseignement sera adapté aux possibilités individuelles de l’élève concerné (organisation, observation, arbitrage…). Seul l’enseignant d’EPS, en concertation avec l’infirmerie, peut dispenser un élève d’assister aux cours d’EPS, au vu des différentes informations qu’il a en sa possession

b) Elèves redoublant leur terminale

Les élèves de terminale redoublant et conservant leurs notes pour le baccalauréat ont l’obligation d’assister et de participer aux cours d’EPS.

4-   Association sportive

Tous les élèves peuvent adhérer à l’association sportive du lycée et pratiquer les activités proposées par celle-ci (musculation, badminton, sports collectifs, de plein air …).

 

ANNEXE III : 

 

ANNEXE IV : REGLES D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DU LYCEE

 

1 : Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposé vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

 L’atteinte à la vie privée d'autrui,

 la diffamation et l'injure,

 La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur,

 L’incitation à la consommation de substances interdites,

 La provocation aux crimes et délits, la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence,

 L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité; la négation de crimes contre l'humanité;

 La contrefaçon de marque,

 La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple: extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

 Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 

2 - Définition et droits de l’Utilisateur

2-1 Définition de l’Utilisateur

Tout personnel ou élève inscrit dans le lycée est considéré comme utilisateur.

2-1-1 L’Utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’Etablissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès) selon les modalités précisées dans les articles 2-1-2.

2-1-2 Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux ressources et services multimédias proposés.

Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur.

Lorsque l’ouverture du Compte d'accès implique techniquement que des logiciels spécifiques soient mis à la disposition de l'Utilisateur, l’Etablissement et l’Utilisateur s'engagent à respecter les conditions des licences d'utilisation correspondantes.

2-2 Droits de l’Utilisateur

Le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution tels que précisés au 2-1.

L'Utilisateur peut demander à l’Etablissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

3 - Engagements de l’Etablissement

L’Etablissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à

toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 2.

3-1 Respect de la loi

L’Etablissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

L’Etablissement s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique (Article 43-8 de la loi de 1986, modifié par la loi du 1er août 2000)

L’Etablissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique ; et le cas échéant, le nom du directeur de la publication, tenu de s’assurer que les services de l’Etablissement n’incluent aucun contenu répréhensible, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le nom du responsable de la rédaction du site, chargé du droit de réponse au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. C’est le représentant légal de l’Etablissement qui est le directeur de la publication, au titre des services de communication fourni au public.

L’Etablissement s’engage à informer l’Utilisateur de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner, et à leur proposer au moins un de ces moyens.

L’Etablissement s’engage à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés, conformément aux dispositions de l’Article 43-9 de la loi du 30 sept. 1986 sur la communication audiovisuelle. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires .

3-2 Disponibilité du service

L’Etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’Etablissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. L’Etablissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

3-3 Messagerie électronique

Dans le cadre des Services Intranet/Internet d’Etablissements scolaires et d’Ecoles (S2i2e), l’Etablissement met à la disposition de l’Utilisateur un service de messagerie électronique.

L’Etablissement ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.

L’Etablissement ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.

L’Etablissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. L’Utilisateur le reconnaît et l'accepte. L’Etablissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

3-4 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Etablissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’internet et des réseaux numériques. L’internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers.

L’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectué dans l’enceinte de l’Etablissement mettant en oeuvre les services proposés doivent en tant que possible être précédées d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves. 

3-5 Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’Etablissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur :

de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 4-7…) ;

de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

3-6 Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

l’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

· soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux respect de la législation.

 

4 - Engagements de l’Utilisateur

4-1 Respect de la législation

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1, et notamment :

4-1-1 L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :

dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique;

dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;

dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,

en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

4-1-2  Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :

à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;

à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations;

à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel;

à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

4-1-3 Lorsque l’Utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l’Etablissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

4-2  Sécurité du système, du réseau.

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

4-2-1 L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage notamment à :

 ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés;

 ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

 ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …) ;

 être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.

 

4-2-2 L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Etablissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

4-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.